Les votes · 2 juin 2025 · scrutin nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté, par 227 voix contre 0 — un écart de 227 voix. vote sur l'ensemble d'un texte

Le résultat

227pour

0contre

0abstention

398n'ont pas pris part

227 votants et 227 suffrages exprimés au sens du règlement — celui-ci ne compte que les « pour » et les « contre », l'abstention n'étant pas un suffrage exprimé — d'où une majorité absolue à 114. Les quatre nombres ci-dessus se rapportent aux 625 députés dont le mandat courait le 2 juin 2025. 23 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date. 29 des 227 suffrages émis, abstentions comprises (13 %), l'ont été par un collègue mandaté : le règlement les impute au député, ce site aussi, et le relevé ci-dessous les signale un par un.

Le texte, et où le vérifier

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. L'Assemblée ne renseigne ce champ que depuis le 26 mars 2026 : 5 826 des 8 434 scrutins de la législature n'en portent aucun. Ce n'est pas un vote sans loi — le titre du scrutin la nomme en toutes lettres ci-dessus — c'est un vote dont la source tait la loi, et nous ne fabriquons pas le rattachement à sa place.

L'analyse nominative publiée par l'Assemblée : scrutin nº 2214.

Le lien vers l'analyse du scrutin existe pour les 8 434 scrutins de la législature : il mène au dépouillement nominatif publié par l'Assemblée, celui-là même dont les chiffres de cette page sont recalculés. Si les deux divergent, c'est cette page qui a tort.

Groupe par groupe

12 groupes ont majoritairement voté pour (EPR, RN, LFI-NFP, SOC, ECOS, HOR, DEM, LIOT, DR, UDR, GDR, NI).

Groupe	Pour	Position du groupe	Suivie par
EPREnsemble pour la République	52	pour	100 %
RNRassemblement National	52	pour	100 %
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	38	pour	100 %
SOCSocialistes et apparentés	19	pour	100 %
ECOSÉcologiste et Social	16	pour	100 %
HORHorizons & Indépendants	14	pour	100 %
DEMLes Démocrates	11	pour	100 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	9	pour	100 %
DRDroite Républicaine	7	pour	100 %
UDRUDR	5	pour	100 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine	3	pour	100 %
NINon inscrit	1	pour	100 %

« Position du groupe » est la position majoritaire constatée au dépouillement, recalculée ici et non reprise du champ que publie l'Assemblée — les deux divergent dans environ 8 % des cas, la source publiant parfois la consigne plutôt que le vote. « Suivie par » est la part des votants du groupe qui l'ont émise. Un groupe partagé n'a pas de position : la case est vide, pas à zéro.

Ce qu'une position de groupe n'est pas

Elle n'est pas une consigne dont on pourrait prouver l'existence. Ce site ne lit aucune réunion de groupe : il constate qu'une majorité des votants d'un groupe a voté dans un sens, et appelle cela la position du groupe. Un député qui vote autrement n'a pas forcément désobéi à quoi que ce soit.

Elle ne dit rien du nombre d'absents. Un groupe dont trois députés seulement ont voté, tous dans le même sens, affiche une position suivie à 100 % : c'est le compte des votants, dans les colonnes à gauche, qui le nuance — et c'est pour cela qu'il est affiché à côté.

Les écarts individuels sont signalés dans le relevé ci-dessous, où chaque député qui s'est séparé de la position de son groupe porte la mention « écart à la ligne ».

Le relevé — qui a voté quoi

227 suffrages exprimés sur 625 députés dont le mandat courait ce jour-là. 397 n'ont pas pris part au vote : la source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas. 1 ne pouvait pas voter — ministre, présidence de séance. 23 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date ; ils sont signalés comme tels plutôt que comptés absents.

Abdelkader LahmarLFI-NFP
Absent
Agnès Firmin Le BodoHOR
Absent
Agnès Pannier-RunacherEPR
Absent
Alain DavidSOC
Absent
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
Absent
Alexandra Martin (Gironde)EPR
Absent
Alexandra MassonRN
Absent
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
Absent
Alexandre DufossetRN
Absent
Alexandre LoubetRN
Absent
Alexandre PortierDR
Absent
Alexandre SabatouRN
Absent
Alexis CorbièreECOS
Absent
Alexis JollyRN
Absent
Alim LatrècheEPR
Absent
Alix FruchonDR
Absent
Alma DufourLFI-NFP
Absent
Aly DiouaraLFI-NFPpar délégation
Pour
Amélia LakrafiEPR
Absent
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
Pour
Anaïs SabatiniRN
Absent
Anchya BamanaRN
Absent
André ChassaigneGDR
Hors mandat
Andrée TaurinyaLFI-NFP
Absent
Andy KerbratLFI-NFPpar délégation
Pour
Angélique RancRN
Absent
Anna PicSOC
Absent
Annaïg Le MeurEPR
Pour
Anne BergantzDEM
Absent
Anne GenetetEPR
Absent
Anne Le HénanffHOR
Pour
Anne SicardRN
Pour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Pour
Anne-Cécile ViollandHOR
Absent
Anne-Laure BlinDRpar délégation
Pour
Anne-Sophie RonceretEPR
Pour
Annie GenevardDR
Hors mandat
Annie VidalEPR
Absent
Anthony BoulogneRN
Pour
Anthony BrosseEPRpar délégation
Pour
Antoine ArmandEPR
Pour
Antoine GolliotRN
Absent
Antoine LéaumentLFI-NFP
Pour
Antoine ValentinUDDPLR
Hors mandat
Antoine Vermorel-MarquesDR
Absent
Antoine VilledieuRNpar délégation
Pour
Arnaud BonnetECOS
Pour
Arnaud Le GallLFI-NFP
Absent
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
Absent
Arnaud SanvertRN
Hors mandat
Arnaud SimionSOC
Absent
Arthur DelaporteSOC
Pour
Astrid Panosyan-BouvetEPR
Absent
Audrey Abadie-AmielLIOT
Absent
Auguste EvrardRN
Absent
Aurore BergéEPR
Hors mandat
Aurélie TrouvéLFI-NFP
Pour
Aurélien DutrembleRN
Absent
Aurélien Le CoqLFI-NFP
Pour
Aurélien Lopez-LiguoriRN
Absent
Aurélien PradiéNI
Absent
Aurélien RousseauSOC
Absent
Aurélien SaintoulLFI-NFP
Absent
Aurélien TachéLFI-NFP
Pour
Ayda HadizadehSOC
Absent
Aymeric CaronLFI-NFP
Absent
Bartolomé LenoirUDDPLR
Absent
Bastien LachaudLFI-NFP
Absent
Bastien MarchiveEPR
Absent
Belkhir BelhaddadSOC
Absent
Benjamin DirxEPR
Absent
Benjamin HaddadEPR
Hors mandat
Benjamin Lucas-LundyECOS
Absent
Benoît BiteauECOS
Pour
Benoît BlanchardHOR
Absent
Benoît LarrouquisEPR
Absent
Bernard ChaixUDDPLR
Pour
Bernard ChaumeilRN
Absent
Bertrand BouyxHOR
Absent
Bertrand SorreEPR
Absent
Blandine BrocardDEM
Absent
Boris TavernierECOS
Absent
Boris VallaudSOC
Absent
Brigitte BarègesUDR
Absent
Brigitte KlinkertEPRpar délégation
Pour
Brigitte LisoEPR
Pour
Bruno BildeRN
Absent
Bruno ClavetRN
Pour
Bruno FuchsDEM
Absent
Bryan MassonRN
Pour
Béatrice BellamyHORpar délégation
Pour
Béatrice BellaySOC
Pour
Béatrice PironHOR
Pour
Béatrice RoullaudRN
Pour
Bénédicte AuzanotRN
Absent
Bérenger CernonLFI-NFP
Pour
Camille Galliard-MinierEPR
Pour
Carlos Martens BilongoLFI-NFP
Pour
Carole GuillermDEM
Absent
Caroline ColombierRN
Pour
Caroline ParmentierRN
Absent
Caroline YadanEPR
Absent
Catherine Dellong MengRN
Absent
Catherine HervieuECOS
Pour
Catherine IbledEPR
Absent
Catherine RimbertRN
Pour
Cendrine ChazéDR
Absent
Chantal BoulouxEPR
Absent
Chantal JourdanSOC
Pour
Charles AlloncleUDDPLR
Absent
Charles FournierECOS
Pour
Charles RodwellEPR
Absent
Charles SitzenstuhlEPR
Pour
Charles de CoursonLIOT
Pour
Charlotte Parmentier-LecocqHOR
Absent
Christelle D'IntorniUDDPLR
Absent
Christelle MinardDR
Absent
Christelle PetexDR
Absent
Christian BaptisteSOC
Absent
Christian GirardRN
Absent
Christine ArrighiECOS
Absent
Christine EngrandNI
Absent
Christine Le NabourHOR
Absent
Christine LoirRN
Absent
Christine Pirès BeauneSOC
Pour
Christophe BarthèsRN
Absent
Christophe BentzRN
Pour
Christophe BexLFI-NFP
Pour
Christophe BlanchetDEM
Absent
Christophe MarionEPR
Pour
Christophe MongardienEPR
Absent
Christophe NaegelenLIOT
Pour
Christophe PlassardHOR
Absent
Christophe ProençaSOC
Absent
Christopher WeissbergEPR
Absent
Claire LejeuneLFI-NFP
Pour
Claire Marais-BeuilRN
Pour
Claudia RouauxSOC
Absent
Clémence GuettéLFI-NFP
Pour
Clémentine AutainECOS
Absent
Colette CapdevielleSOCpar délégation
Pour
Constance Le GripEPR
Pour
Constance de PélichyLIOT
Absent
Corentin Le FurDR
Pour
Corinne VignonEPR
Pour
Cyrielle ChatelainECOS
Absent
Cyril TribuianiRN
Absent
Cyrille Isaac-SibilleDEM
Absent
Céline CalvezEPR
Pour
Céline HervieuSOC
Absent
Céline Thiébault-MartinezSOC
Pour
Damien GirardECOS
Absent
Damien MaudetLFI-NFP
Absent
Daniel GrenonNI
Absent
Daniel LabaronneEPR
Pour
Danielle BruleboisEPR
Pour
Danielle SimonnetECOS
Pour
Danièle CarteronEPR
Absent
Danièle ObonoLFI-NFP
Absent
David AmielEPR
Pour
David GuerinHOR
Hors mandat
David GuiraudLFI-NFP
Pour
David HabibLIOT
Absent
David MagnierRN
Pour
David TaupiacLIOT
Pour
Davy RimaneGDR
Absent
Delphine BathoECOS
Absent
Delphine LingemannDEMpar délégation
Pour
Denis FégnéSOC
Absent
Denis MasségliaEPR
Absent
Didier Le GacEPR
Pour
Didier LemaireHOR
Absent
Didier PadeyDEM
Absent
Dieynaba DiopSOC
Absent
Dominique PaillatHOR
Absent
Dominique PotierSOC
Absent
Dominique VoynetECOS
Pour
Dorine BregmanSOC
Absent
Eddy CastermanRN
Absent
Edwige DiazRNpar délégation
Pour
Eliane KremerDR
Hors mandat
Elie CaliferSOC
Absent
Elsa FaucillonGDR
Absent
Eléonore CaroitEPRpar délégation
Pour
Emeline Rey-RinchetDR
Absent
Emeric SalmonRN
Pour
Emmanuel BlairyRN
Absent
Emmanuel DuplessyECOS
Pour
Emmanuel FernandesLFI-NFP
Pour
Emmanuel FouquartRN
Absent
Emmanuel GrégoireSOC
Absent
Emmanuel MandonDEM
Absent
Emmanuel MaurelGDR
Pour
Emmanuel TachéRN
Absent
Emmanuel TjibaouGDR
Absent
Emmanuelle HoffmanEPR
Pour
Eric LiégeonDR
Pour
Ersilia SoudaisLFI-NFP
Absent
Erwan BalanantDEM
Absent
Estelle MercierSOC
Absent
Estelle YoussouffaLIOT
Absent
Eva SasECOS
Absent
Fabien Di FilippoDR
Absent
Fabien LainéDEM
Hors mandat
Fabrice BarusseauSOC
Absent
Fabrice BrunDR
Absent
Fabrice RousselSOC
Absent
Fanny Dombre CosteSOC
Absent
Farida AmraniLFI-NFP
Pour
Fatiha Keloua HachiSOC
Absent
Flavien TermetRN
Hors mandat
Florence GouletRN
Absent
Florence Herouin-LéauteySOC
Absent
Florence JoubertRN
Pour
Florent BoudiéEPR
Absent
Franck AllisioRN
Absent
Franck RiesterEPR
Pour
Frank GilettiRNpar délégation
Pour
Frantz GumbsDEM
Absent
François Cormier-BouligeonEPR
Pour
François GernigonHOR
Pour
François HollandeSOC
Absent
François JolivetHOR
Absent
François PiquemalLFI-NFP
Absent
François RuffinECOS
Absent
François-Xavier CeccoliDR
Absent
Françoise BuffetEPR
Absent
Freddy SertinEPR
Pour
Frédéric BoccalettiRN
Pour
Frédéric FalconRN
Pour
Frédéric MaillotGDR
Absent
Frédéric PetitDEM
Absent
Frédéric ValletouxHOR
Absent
Frédéric WeberRN
Pour
Frédéric-Pierre VosRNpar délégation
Pour
Frédérique MeunierDR
Absent
Félicie GérardHORpar délégation
Pour
Gabriel AmardLFI-NFP
Pour
Gabriel AttalEPR
Pour
Gabriel TomatisRN
Absent
Gabrielle CathalaLFI-NFP
Pour
Gaëtan DussausayeRN
Pour
Geneviève DarrieussecqDEM
Absent
Gisèle LelouisRN
Pour
Graziella MelchiorEPR
Absent
Guillaume BigotRN
Absent
Guillaume FlorquinRN
Absent
Guillaume GarotSOC
Pour
Guillaume Gouffier ValenteEPR
Absent
Guillaume KasbarianEPR
Pour
Guillaume LepersDR
Absent
Gérald DarmaninEPR
Hors mandat
Géraldine BannierDEM
Pour
Géraldine GrangierRN
Pour
Gérard LeseulSOC
Absent
Gérault VernyUDDPLR
Absent
Hadrien ClouetLFI-NFP
Pour
Hanane MansouriUDDPLR
Absent
Harold HuwartLIOT
Absent
Hendrik DaviECOS
Absent
Henri AlfandariHOR
Absent
Hervé BervilleEPRpar délégation
Pour
Hervé SaulignacSOC
Absent
Hervé de LépinauRN
Absent
Hubert BrigandDR
Absent
Hubert OttDEM
Pour
Hugo PrevostNI
Hors mandat
Hélène LaporteRN
Absent
Ian BoucardDR
Absent
Idir BoumertitLFI-NFPpar délégation
Pour
Isabelle MesnardHOR
Hors mandat
Isabelle RauchHOR
Pour
Isabelle SantiagoSOC
Pour
Iñaki EchanizSOC
Pour
Jacques ObertiSOC
Pour
Jean BodartLIOT
Absent
Jean LaussucqEPR
Pour
Jean MoulliereHOR
Absent
Jean TerlierEPR
Pour
Jean-Carles GrelierDEM
Absent
Jean-Claude RauxECOS
Absent
Jean-Didier BergerDR
Absent
Jean-François CoulommeLFI-NFP
Pour
Jean-François PortarrieuHOR
Absent
Jean-François RoussetEPR
Pour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
Absent
Jean-Louis RoumégasECOS
Absent
Jean-Louis ThiériotDR
Absent
Jean-Luc BourgeauxDR
Absent
Jean-Luc FugitEPR
Pour
Jean-Luc WarsmannLIOT
Pour
Jean-Marie FiévetEPR
Absent
Jean-Michel BrardHOR
Pour
Jean-Michel JacquesEPR
Absent
Jean-Noël BarrotDEM
Hors mandat
Jean-Paul LecoqGDR
Absent
Jean-Paul MatteiDEM
Pour
Jean-Philippe NilorLFI-NFP
Absent
Jean-Philippe TanguyRN
Pour
Jean-Pierre BatailleLIOT
Absent
Jean-Pierre TaiteDR
Pour
Jean-Pierre VigierDR
Absent
Jean-René CazeneuveEPR
Pour
Jean-Victor CastorGDR
Absent
Jean-Yves BonnefoyDR
Absent
Jean-Yves BonyDR
Absent
Jimmy PahunDEM
Absent
Jiovanny WilliamSOC
Absent
Jocelyn DessignyRN
Absent
Jonathan GeryRN
Absent
Jordan GuittonRN
Absent
Jorys BovetRN
Pour
Joseph RivièreRN
Absent
Josiane CorneloupDR
Absent
Josy PoueytoDEM
Absent
José BeaurainRN
Absent
José GonzalezRN
Absent
Joséphine MissoffeEPR
Pour
Joël AviragnetSOC
Absent
Joël BruneauLIOT
Absent
Joëlle MélinRN
Absent
Julie DelpechEPR
Pour
Julie LaernoesECOS
Absent
Julie LechanteuxRN
Absent
Julie OzenneECOS
Pour
Julien BrugerollesGDR
Pour
Julien DiveDR
Absent
Julien GabarronRN
Pour
Julien GokelSOC
Absent
Julien GuibertRN
Pour
Julien LimongiRN
Pour
Julien OdoulRN
Absent
Julien RancouleRN
Pour
Justine GruetDR
Absent
Jérémie IordanoffECOS
Pour
Jérémie Patrier-LeitusHOR
Absent
Jérôme BuissonRN
Absent
Jérôme EndDR
Absent
Jérôme GuedjSOC
Absent
Jérôme LegavreLFI-NFP
Absent
Jérôme NuryDR
Pour
Karen ErodiLFI-NFP
Pour
Karim Ben CheikhECOSpar délégation
Pour
Karim BenbrahimSOC
Pour
Karine LebonGDR
Absent
Karl OliveEPR
Absent
Katiana LevavasseurRN
Absent
Kévin MauvieuxRN
Absent
Kévin PfefferRN
Pour
Laetitia Saint-PaulHOR
Absent
Laure LavaletteRN
Absent
Laure MillerEPR
Absent
Laurence Robert-DehaultRN
Pour
Laurent AlexandreLFI-NFPpar délégation
Pour
Laurent BaumelSOC
Absent
Laurent CroizierDEM
Absent
Laurent JacobelliRN
Pour
Laurent LharditSOC
Absent
Laurent MarcangeliHOR
Absent
Laurent MazauryLIOT
Pour
Laurent PanifousLIOTpar délégation
Pour
Laurent WauquiezDR
Absent
Liliana TanguyEPR
Pour
Lionel CausseEPR
Absent
Lionel DuparayDR
Absent
Lionel TivoliRN
Absent
Lionel VuibertNI
Absent
Lisa BellucoECOS
Absent
Lise MagnierHOR
Pour
Lisette PolletRN
Pour
Louis BoyardLFI-NFP
Absent
Louise MorelDEM
Absent
Loïc KervranHOR
Absent
Loïc Prud'hommeLFI-NFP
Absent
Ludovic MendesEPR
Absent
Léa Balage El MarikyECOS
Absent
Manon BouquinRN
Pour
Manon MeunierLFI-NFP
Absent
Manuel BompardLFI-NFP
Absent
Marc ChaventUDDPLR
Pour
Marc FerracciEPR
Absent
Marc FesneauDEM
Absent
Marc PenaSOC
Absent
Marc de FleurianRN
Pour
Marcellin NadeauGDR
Absent
Marianne MaximiLFI-NFP
Absent
Marie LebecEPR
Pour
Marie MesmeurLFI-NFP
Absent
Marie PochonECOS
Absent
Marie RécaldeSOC
Absent
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpar délégation
Pour
Marie-Ange RousselotEPR
Absent
Marie-Charlotte GarinECOS
Absent
Marie-Christine DallozDR
Absent
Marie-France LorhoRN
Pour
Marie-José AllemandSOC
Absent
Marie-Noëlle BattistelSOC
Pour
Marie-Philippe LubetEPR
Hors mandat
Marie-Pierre RixainEPR
Absent
Marie-Sophie BernadeauEPR
Absent
Marietta KaramanliSOCpar délégation
Pour
Marina FerrariDEM
Absent
Marine HameletRN
Pour
Marine Le PenRN
Absent
Martine FrogerSOC
Pour
Mathieu LefèvreEPR
Pour
Mathilde FeldLFI-NFP
Pour
Mathilde HignetLFI-NFPpar délégation
Pour
Mathilde PanotLFI-NFP
Pour
Matthias RenaultRN
Absent
Matthias TavelLFI-NFP
Pour
Matthieu BlochUDDPLR
Absent
Matthieu MarchioRN
Absent
Maud BregeonEPR
Absent
Maud PetitDEM
Pour
Max MathiasinLIOT
Absent
Maxime AmblardRN
Pour
Maxime LaisneyLFI-NFP
Pour
Maxime MicheletUDDPLR
Absent
Mereana Reid ArbelotGDR
Absent
Michaël TaverneRN
Absent
Michel BarnierDR
Hors mandat
Michel CastellaniLIOT
Absent
Michel CriaudHOR
Absent
Michel GonordDR
Hors mandat
Michel GuiniotRN
Absent
Michel HerbillonDR
Absent
Michel LauzzanaEPR
Absent
Michèle MartinezRN
Absent
Michèle TabarotDR
Absent
Mickaël BoulouxSOC
Pour
Mickaël CossonDEM
Pour
Mikaele SeoEPR
Absent
Moerani FrébaultEPR
Absent
Monique GrisetiRN
Absent
Murielle LepvraudLFI-NFP
Pour
Mélanie ThominSOC
Absent
Nadine LechonRN
Pour
Nadège AbomangoliLFI-NFP
Absent
Natalia PouzyreffEPR
Pour
Nathalie CoggiaEPR
Hors mandat
Nathalie Colin-OesterléHOR
Absent
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Absent
Nathalie OziolLFI-NFP
Absent
Naïma MoutchouHOR
Absent
Nicolas BonnetECOS
Pour
Nicolas DragonRNpar délégation
Pour
Nicolas ForissierDR
Absent
Nicolas MeizonnetRN
Pour
Nicolas MetzdorfEPR
Pour
Nicolas RayDR
Pour
Nicolas SansuGDR
Absent
Nicolas ThierryECOS
Pour
Nicolas TryznaDR
Absent
Nicolas TurquoisDEM
Absent
Nicole Dubré-ChiratEPR
Pour
Nicole Le PeihEPR
Pour
Nicole SanquerLIOT
Pour
Océane GodardSOC
Absent
Olga GivernetEPR
Pour
Olivia GrégoireEPR
Absent
Olivier BechtEPR
Pour
Olivier FalorniDEM
Absent
Olivier FaureSOC
Absent
Olivier FayssatUDDPLR
Pour
Olivier MarleixDR
Absent
Olivier ServaLIOT
Absent
Pascal JenftRN
Absent
Pascal LecampDEM
Pour
Pascal MarkowskyRN
Absent
Pascale BayDR
Hors mandat
Pascale BordesRN
Absent
Pascale GotSOC
Pour
Patrice MartinRN
Pour
Patricia LemoineEPR
Absent
Patricia MaussionDEM
Absent
Patrick HetzelDR
Absent
Paul ChristopheHOR
Pour
Paul ChristophleSOC
Absent
Paul MidyEPR
Pour
Paul MolacLIOT
Absent
Paul VannierLFI-NFP
Absent
Paul-André ColombaniLIOT
Absent
Pauline CestrièresEPR
Absent
Pauline LevasseurEPR
Absent
Peio DufauSOC
Absent
Perceval GaillardLFI-NFPpar délégation
Pour
Perrine GouletDEM
Absent
Philippe BallardRN
Absent
Philippe BoloDEM
Absent
Philippe BonnecarrèreNI
Pour
Philippe BrunSOC
Absent
Philippe FaitHOR
Absent
Philippe GosselinDR
Absent
Philippe JuvinDR
Absent
Philippe LatombeDEM
Absent
Philippe LottiauxRN
Absent
Philippe NailletSOC
Absent
Philippe SchreckRN
Absent
Philippe VigierDEM
Pour
Pierre CazeneuveEPR
Pour
Pierre CordierDR
Absent
Pierre HenrietHOR
Absent
Pierre MarleHOR
Absent
Pierre MeurinRN
Absent
Pierre PribetichSOC
Absent
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
Hors mandat
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
Pour
Pierrick CourbonSOC
Pour
Pieyre-Alexandre AngladeEPR
Absent
Pouria AmirshahiECOSpar délégation
Pour
Prisca ThevenotEPR
Pour
Raphaël ArnaultLFI-NFP
Absent
Raphaël SchellenbergerNI
Absent
Remi ProvendierEPR
Hors mandat
René LioretRN
Pour
René PilatoLFI-NFP
Pour
Richard RamosDEM
Absent
Robert Le BourgeoisRN
Pour
Rodrigo ArenasLFI-NFP
Absent
Roger ChudeauRN
Pour
Roger VicotSOC
Absent
Roland LescureEPR
Absent
Romain BaubryRN
Absent
Romain DaubiéDEM
Absent
Romain EskenaziSOC
Absent
Romain TonussiRN
Absent
Sabine GervaisDEM
Absent
Sabine ThillayeDEMpar délégation
Pour
Sabrina SebaihiECOS
Pour
Sacha HouliéSOC
Absent
Salvatore CastiglioneLIOT
Absent
Sandra DelannoyNI
Absent
Sandra MarsaudEPRpar délégation
Pour
Sandra RegolECOS
Pour
Sandrine Dogor-SuchRN
Pour
Sandrine JossoDEM
Absent
Sandrine LalanneEPR
Absent
Sandrine Le FeurEPR
Absent
Sandrine NosbéLFI-NFP
Pour
Sandrine RousseauECOS
Absent
Sandrine RunelSOC
Absent
Sarah LegrainLFI-NFPpar délégation
Pour
Serge MullerRN
Pour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Absent
Sophia ChikirouLFI-NFP
Absent
Sophie BlancRN
Absent
Sophie Delorme DuretEPR
Hors mandat
Sophie ErranteNI
Absent
Sophie MetteDEM
Pour
Sophie PanonacleEPR
Absent
Sophie PantelSOC
Pour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
Pour
Sophie Taillé-PolianECOS
Absent
Sophie-Laurence RoyRN
Absent
Soumya BourouahaGDR
Absent
Steevy GustaveECOS
Pour
Stella DupontNI
Absent
Stéphane BuchouEPR
Absent
Stéphane ChouinNI
Absent
Stéphane DelautretteSOC
Pour
Stéphane HablotSOC
Absent
Stéphane LenormandLIOT
Absent
Stéphane MazarsEPR
Pour
Stéphane PeuGDR
Absent
Stéphane RambaudRN
Absent
Stéphane SéjournéEPR
Hors mandat
Stéphane TravertEPR
Pour
Stéphane ViryLIOT
Absent
Stéphane VojettaEPR
Pour
Stéphanie GalzyRN
Pour
Stéphanie RistEPR
Pour
Sylvain BerriosHOR
Absent
Sylvain CarrièreLFI-NFP
Absent
Sylvain MaillardEPR
Absent
Sylvie BonnetDR
Absent
Sylvie DezarnaudDR
Absent
Sylvie FerrerLFI-NFP
Absent
Sylvie JosserandRN
Absent
Sébastien ChenuRN
Absent
Sébastien DeloguLFI-NFP
Absent
Sébastien HumbertRN
Pour
Sébastien HuygheEPR
Absent
Sébastien MartinDR
Absent
Sébastien PeytavieECOS
Absent
Sébastien Saint-PasteurSOC
Pour
Ségolène AmiotLFI-NFP
Pour
Thibault BazinDR
Absent
Thibaut MonnierRN
Pour
Thierry BenoitHOR
Pour
Thierry FrappéRN
Absent
Thierry LigerDR
Absent
Thierry PerezRN
Absent
Thierry SotherSOC
Absent
Thierry TessonRN
Absent
Thomas CazenaveEPR
Absent
Thomas GassilloudEPR
Absent
Thomas LamHOR
Pour
Thomas MénagéRN
Absent
Thomas PortesLFI-NFP
Absent
Théo BernhardtRN
Pour
Tiffany JoncourRN
Absent
Timothée HoussinRN
Pour
Tristan LahaisECOS
Absent
Ugo BernalicisLFI-NFP
Absent
Valérie Bazin-MalgrasDR
Absent
Valérie LétardLIOT
Absent
Valérie RossiSOC
Absent
Vincent CaureEPR
Pour
Vincent DescoeurDR
Absent
Vincent JeanbrunDR
Absent
Vincent LedouxEPR
Absent
Vincent RollandDR
Absent
Vincent ThiébautHOR
Pour
Vincent TrébuchetUDDPLR
Absent
Violette SpilleboutEPR
Pour
Virginie Duby-MullerDR
Pour
Véronique BesseNI
Absent
Véronique LouwagieDR
Absent
Véronique LudmannHOR
Absent
Véronique RiottonEPR
Pour
Xavier AlbertiniHOR
Absent
Xavier BretonDR
Absent
Xavier LacombeHOR
Absent
Xavier RoserenHOR
Pour
Yannick ChenevardEPR
Absent
Yannick Favennec-BécotLIOT
Pour
Yannick MonnetGDR
Absent
Yannick NeuderDR
Absent
Yaël Braun-PivetEPR
Ne pouvait pas voter
Yaël MénachéRN
Absent
Yoann GilletRN
Pour
Zahia HamdaneLFI-NFP
Absent
Édouard BénardGDR
Pour
Édouard JordanRN
Absent
Élisa MartinLFI-NFP
Pour
Élisabeth BorneEPR
Absent
Élisabeth de MaistreDR
Absent
Élise LeboucherLFI-NFP
Pour
Émeline K/BidiGDR
Absent
Émilie BonnivardDR
Absent
Éric BothorelEPRpar délégation
Pour
Éric CiottiUDDPLR
Absent
Éric CoquerelLFI-NFP
Pour
Éric MartineauDEM
Pour
Éric MichouxUDDPLR
Pour
Éric PaugetDR
Absent
Éric WoerthEPR
Absent

Ce que « n'a pas pris part » recouvre

Ce n'est pas une absence de l'Assemblée. Un député en commission, en mission à l'étranger ou en circonscription au moment du scrutin apparaît ici sans suffrage. La source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas.

Certains ne pouvaient pas voter : un ministre, le président de séance, le président de l'Assemblée tant qu'il préside. Ce sont des non-votants structurels, distingués comme tels — les compter en absences reviendrait à reprocher à quelqu'un d'occuper sa fonction.

« Par délégation » signifie que le suffrage a été émis par un collègue mandaté. Le règlement l'impute au député, et ce site fait de même ; il le signale parce que « a voté pour » et « était là » ne sont pas la même phrase.

Le relevé porte les 577 députés en exercice. Un député dont le mandat n'avait pas commencé, ou s'était achevé, à la date de ce scrutin est signalé comme tel plutôt que compté absent.

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245 votes qui engagent

La liste complète des votes sur l'ensemble d'un texte et des motions de censure, cherchable par nom de loi. Les votes.

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