Les votes · 7 juillet 2026 · scrutin nº 7987 · scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté, par 313 voix contre 199 — un écart de 114 voix. vote sur l'ensemble d'un texte

Le résultat

313pour

199contre

5abstentions

64n'ont pas pris part

517 votants et 512 suffrages exprimés au sens du règlement — celui-ci ne compte que les « pour » et les « contre », l'abstention n'étant pas un suffrage exprimé — d'où une majorité absolue à 257. Les quatre nombres ci-dessus se rapportent aux 581 députés dont le mandat courait le 7 juillet 2026. 67 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date. 170 des 517 suffrages émis, abstentions comprises (33 %), l'ont été par un collègue mandaté : le règlement les impute au député, ce site aussi, et le relevé ci-dessous les signale un par un.

Le texte, et où le vérifier

Ce vote est un épisode du dossier législatif « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions », que l'Assemblée publie ici avec l'ensemble de ses étapes. 604 amendements ont été déposés sur cette loi — 77 ont vu leur sort tranché, 6 ont été adoptés. Ce compte est celui de la loi entière et non de ce scrutin : un amendement porte sur un texte, et l'immense majorité n'est jamais mise aux voix.

L'analyse nominative publiée par l'Assemblée : scrutin nº 7987.

Le lien vers l'analyse du scrutin existe pour les 8 434 scrutins de la législature : il mène au dépouillement nominatif publié par l'Assemblée, celui-là même dont les chiffres de cette page sont recalculés. Si les deux divergent, c'est cette page qui a tort.

Groupe par groupe

8 groupes ont majoritairement voté pour (RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, NI) et 4 groupes contre (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR). 27 députés se sont séparés de la position de son groupe.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Position du groupe	Suivie par
RNRassemblement National	122	0	0	pour	100 %
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	69	0	contre	100 %
EPREnsemble pour la République	55	12	0	pour	82 %
SOCSocialistes et apparentés	0	62	0	contre	100 %
DRDroite Républicaine	48	0	0	pour	100 %
DEMLes Démocrates	28	1	5	pour	82 %
HORHorizons & Indépendants	31	0	0	pour	100 %
ECOSÉcologiste et Social	0	29	0	contre	100 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	9	8	0	pour	53 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine	0	17	0	contre	100 %
UDDPLRUnion des droites pour la République	14	0	0	pour	100 %
NINon inscrit	6	1	0	pour	86 %

« Position du groupe » est la position majoritaire constatée au dépouillement, recalculée ici et non reprise du champ que publie l'Assemblée — les deux divergent dans environ 8 % des cas, la source publiant parfois la consigne plutôt que le vote. « Suivie par » est la part des votants du groupe qui l'ont émise. Un groupe partagé n'a pas de position : la case est vide, pas à zéro.

Ce qu'une position de groupe n'est pas

Elle n'est pas une consigne dont on pourrait prouver l'existence. Ce site ne lit aucune réunion de groupe : il constate qu'une majorité des votants d'un groupe a voté dans un sens, et appelle cela la position du groupe. Un député qui vote autrement n'a pas forcément désobéi à quoi que ce soit.

Elle ne dit rien du nombre d'absents. Un groupe dont trois députés seulement ont voté, tous dans le même sens, affiche une position suivie à 100 % : c'est le compte des votants, dans les colonnes à gauche, qui le nuance — et c'est pour cela qu'il est affiché à côté.

Les écarts individuels sont signalés dans le relevé ci-dessous, où chaque député qui s'est séparé de la position de son groupe porte la mention « écart à la ligne ».

Le relevé — qui a voté quoi

517 suffrages exprimés sur 581 députés dont le mandat courait ce jour-là. 63 n'ont pas pris part au vote : la source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas. 1 ne pouvait pas voter — ministre, présidence de séance. 67 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date ; ils sont signalés comme tels plutôt que comptés absents.

Abdelkader LahmarLFI-NFP
Contre
Agnès Firmin Le BodoHOR
Pour
Agnès Pannier-RunacherEPR
Absent
Alain DavidSOC
Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
Pour
Alexandra Martin (Gironde)EPR
Pour
Alexandra MassonRN
Hors mandat
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpar délégation
Pour
Alexandre DufossetRN
Pour
Alexandre LoubetRNpar délégation
Pour
Alexandre PortierDR
Pour
Alexandre SabatouRNpar délégation
Pour
Alexis CorbièreECOSpar délégation
Contre
Alexis JollyRNpar délégation
Pour
Alim LatrècheEPRécart à la ligne
Contre
Alix FruchonDRpar délégation
Pour
Alma DufourLFI-NFP
Contre
Aly DiouaraLFI-NFP
Contre
Amélia LakrafiEPR
Absent
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
Contre
Anaïs SabatiniRN
Pour
Anchya BamanaRNpar délégation
Pour
André ChassaigneGDR
Hors mandat
Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre
Andy KerbratLFI-NFP
Contre
Angélique RancRNpar délégation
Pour
Anna PicSOCpar délégation
Contre
Annaïg Le MeurEPR
Pour
Anne BergantzDEM
Pour
Anne GenetetEPRpar délégation
Pour
Anne Le HénanffHOR
Hors mandat
Anne SicardRN
Pour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Contre
Anne-Cécile ViollandHOR
Pour
Anne-Laure BlinDR
Pour
Anne-Sophie RonceretEPR
Absent
Annie GenevardDR
Hors mandat
Annie VidalEPR
Pour
Anthony BoulogneRN
Pour
Anthony BrosseEPRpar délégationécart à la ligne
Contre
Antoine ArmandEPR
Hors mandat
Antoine GolliotRNpar délégation
Pour
Antoine LéaumentLFI-NFP
Contre
Antoine ValentinUDDPLR
Pour
Antoine Vermorel-MarquesDR
Pour
Antoine VilledieuRNpar délégation
Pour
Arnaud BonnetECOS
Absent
Arnaud Le GallLFI-NFP
Contre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPpar délégation
Contre
Arnaud SanvertRN
Hors mandat
Arnaud SimionSOC
Contre
Arthur DelaporteSOCpar délégation
Contre
Astrid Panosyan-BouvetEPR
Absent
Audrey Abadie-AmielLIOTpar délégationécart à la ligne
Contre
Auguste EvrardRN
Pour
Aurore BergéEPR
Hors mandat
Aurélie TrouvéLFI-NFPpar délégation
Contre
Aurélien DutrembleRN
Pour
Aurélien Le CoqLFI-NFP
Contre
Aurélien Lopez-LiguoriRN
Hors mandat
Aurélien PradiéNI
Pour
Aurélien RousseauSOC
Absent
Aurélien SaintoulLFI-NFP
Contre
Aurélien TachéLFI-NFP
Absent
Ayda HadizadehSOC
Contre
Aymeric CaronLFI-NFP
Contre
Bartolomé LenoirUDDPLRpar délégation
Pour
Bastien LachaudLFI-NFPpar délégation
Contre
Bastien MarchiveEPR
Absent
Belkhir BelhaddadSOCpar délégation
Contre
Benjamin DirxEPR
Absent
Benjamin HaddadEPR
Hors mandat
Benjamin Lucas-LundyECOS
Contre
Benoît BiteauECOS
Absent
Benoît BlanchardHOR
Pour
Benoît LarrouquisEPRpar délégation
Pour
Bernard ChaixUDDPLR
Pour
Bernard ChaumeilRNpar délégation
Pour
Bertrand BouyxHOR
Pour
Bertrand SorreEPR
Pour
Blandine BrocardDEM
Pour
Boris TavernierECOS
Contre
Boris VallaudSOC
Contre
Brigitte BarègesUDR
Hors mandat
Brigitte KlinkertEPR
Pour
Brigitte LisoEPR
Absent
Bruno BildeRNpar délégation
Pour
Bruno ClavetRN
Pour
Bruno FuchsDEMpar délégation
Pour
Bryan MassonRN
Hors mandat
Béatrice BellamyHOR
Hors mandat
Béatrice BellaySOCpar délégation
Contre
Béatrice PironHOR
Pour
Béatrice RoullaudRN
Pour
Bénédicte AuzanotRN
Pour
Bérenger CernonLFI-NFP
Contre
Camille Galliard-MinierEPR
Hors mandat
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpar délégation
Contre
Carole GuillermDEM
Pour
Caroline ColombierRN
Pour
Caroline ParmentierRNpar délégation
Pour
Caroline YadanEPR
Pour
Catherine Dellong MengRN
Pour
Catherine HervieuECOS
Contre
Catherine IbledEPR
Pour
Catherine RimbertRN
Pour
Cendrine ChazéDR
Pour
Chantal BoulouxEPR
Absent
Chantal JourdanSOC
Contre
Charles AlloncleUDDPLRpar délégation
Pour
Charles FournierECOSpar délégation
Contre
Charles RodwellEPRpar délégation
Pour
Charles SitzenstuhlEPRpar délégationécart à la ligne
Contre
Charles de CoursonLIOTécart à la ligne
Contre
Charlotte Parmentier-LecocqHOR
Absent
Christelle D'IntorniUDDPLR
Absent
Christelle MinardDRpar délégation
Pour
Christelle PetexDR
Hors mandat
Christian BaptisteSOC
Absent
Christian GirardRN
Pour
Christine ArrighiECOS
Contre
Christine EngrandNI
Pour
Christine Le NabourHOR
Pour
Christine LoirRN
Pour
Christine Pirès BeauneSOC
Contre
Christophe BarthèsRN
Hors mandat
Christophe BentzRN
Pour
Christophe BexLFI-NFPpar délégation
Contre
Christophe BlanchetDEM
Absent
Christophe MarionEPR
Pour
Christophe MongardienEPRpar délégation
Pour
Christophe NaegelenLIOT
Pour
Christophe PlassardHORpar délégation
Pour
Christophe ProençaSOC
Absent
Christopher WeissbergEPR
Absent
Claire LejeuneLFI-NFP
Contre
Claire Marais-BeuilRN
Pour
Claudia RouauxSOCpar délégation
Contre
Clémence GuettéLFI-NFPpar délégation
Contre
Clémentine AutainECOS
Absent
Colette CapdevielleSOC
Absent
Constance Le GripEPR
Pour
Constance de PélichyLIOTécart à la ligne
Contre
Corentin Le FurDR
Pour
Corinne VignonEPR
Pour
Cyrielle ChatelainECOS
Contre
Cyril TribuianiRN
Pour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpar délégation
Pour
Céline CalvezEPRécart à la ligne
Contre
Céline HervieuSOC
Contre
Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre
Damien GirardECOSpar délégation
Contre
Damien MaudetLFI-NFP
Contre
Daniel GrenonNI
Absent
Daniel LabaronneEPR
Absent
Danielle BruleboisEPR
Pour
Danielle SimonnetECOS
Contre
Danièle CarteronEPRpar délégation
Pour
Danièle ObonoLFI-NFPpar délégation
Contre
David AmielEPR
Hors mandat
David GuerinHOR
Hors mandat
David GuiraudLFI-NFP
Hors mandat
David HabibLIOTpar délégationécart à la ligne
Contre
David MagnierRN
Pour
David TaupiacLIOTécart à la ligne
Contre
Davy RimaneGDRpar délégation
Contre
Delphine BathoECOS
Absent
Delphine LingemannDEMpar délégation
Pour
Denis FégnéSOC
Contre
Denis MasségliaEPR
Absent
Didier Le GacEPR
Pour
Didier LemaireHOR
Pour
Didier PadeyDEM
Pour
Dieynaba DiopSOCpar délégation
Contre
Dominique PaillatHOR
Absent
Dominique PotierSOC
Contre
Dominique VoynetECOS
Contre
Dorine BregmanSOC
Contre
Eddy CastermanRN
Pour
Edwige DiazRN
Pour
Eliane KremerDR
Hors mandat
Elie CaliferSOC
Contre
Elsa FaucillonGDR
Contre
Eléonore CaroitEPR
Hors mandat
Emeline Rey-RinchetDR
Pour
Emeric SalmonRN
Pour
Emmanuel BlairyRN
Pour
Emmanuel DuplessyECOS
Absent
Emmanuel FernandesLFI-NFP
Contre
Emmanuel FouquartRN
Pour
Emmanuel GrégoireSOC
Hors mandat
Emmanuel MandonDEM
Pour
Emmanuel MaurelGDRpar délégation
Contre
Emmanuel TachéRN
Pour
Emmanuel TjibaouGDRpar délégation
Contre
Emmanuelle HoffmanEPR
Absent
Eric LiégeonDR
Pour
Ersilia SoudaisLFI-NFP
Contre
Erwan BalanantDEMpar délégation
Pour
Estelle MercierSOC
Contre
Estelle YoussouffaLIOTpar délégation
Pour
Eva SasECOS
Contre
Fabien Di FilippoDR
Hors mandat
Fabien LainéDEM
Hors mandat
Fabrice BarusseauSOC
Contre
Fabrice BrunDR
Pour
Fabrice RousselSOC
Absent
Fanny Dombre CosteSOCpar délégation
Contre
Farida AmraniLFI-NFP
Contre
Fatiha Keloua HachiSOC
Contre
Flavien TermetRN
Hors mandat
Florence GouletRN
Pour
Florence Herouin-LéauteySOC
Contre
Florence JoubertRN
Pour
Florent BoudiéEPR
Pour
Franck AllisioRNpar délégation
Pour
Franck RiesterEPR
Hors mandat
Frank GilettiRN
Pour
Frantz GumbsDEMpar délégation
Pour
François Cormier-BouligeonEPR
Pour
François GernigonHORpar délégation
Pour
François HollandeSOCpar délégation
Contre
François JolivetHOR
Pour
François PiquemalLFI-NFPpar délégation
Contre
François RuffinECOSpar délégation
Contre
François-Xavier CeccoliDR
Pour
Françoise BuffetEPR
Pour
Freddy SertinEPR
Hors mandat
Frédéric BoccalettiRNpar délégation
Pour
Frédéric FalconRN
Pour
Frédéric MaillotGDRpar délégation
Contre
Frédéric PetitDEMécart à la ligne
Abstention
Frédéric ValletouxHOR
Absent
Frédéric WeberRN
Pour
Frédéric-Pierre VosRN
Pour
Frédérique MeunierDRpar délégation
Pour
Félicie GérardHOR
Pour
Gabriel AmardLFI-NFP
Contre
Gabriel AttalEPRpar délégation
Pour
Gabriel TomatisRN
Pour
Gabrielle CathalaLFI-NFP
Contre
Gaëtan DussausayeRNpar délégation
Pour
Geneviève DarrieussecqDEMpar délégation
Pour
Gisèle LelouisRN
Pour
Graziella MelchiorEPR
Absent
Guillaume BigotRN
Pour
Guillaume FlorquinRN
Pour
Guillaume GarotSOCpar délégation
Contre
Guillaume Gouffier ValenteEPRécart à la ligne
Contre
Guillaume KasbarianEPR
Pour
Guillaume LepersDR
Hors mandat
Gérald DarmaninEPR
Hors mandat
Géraldine BannierDEM
Pour
Géraldine GrangierRN
Pour
Gérard LeseulSOC
Contre
Gérault VernyUDDPLRpar délégation
Pour
Hadrien ClouetLFI-NFP
Contre
Hanane MansouriUDDPLR
Absent
Harold HuwartLIOT
Absent
Hendrik DaviECOS
Contre
Henri AlfandariHORpar délégation
Pour
Hervé BervilleEPRpar délégation
Pour
Hervé SaulignacSOC
Absent
Hervé de LépinauRN
Pour
Hubert BrigandDR
Pour
Hubert OttDEMécart à la ligne
Abstention
Hugo PrevostNI
Hors mandat
Hélène LaporteRN
Pour
Ian BoucardDR
Pour
Idir BoumertitLFI-NFP
Contre
Isabelle MesnardHOR
Hors mandat
Isabelle RauchHORpar délégation
Pour
Isabelle SantiagoSOCpar délégation
Contre
Iñaki EchanizSOC
Contre
Jacques ObertiSOCpar délégation
Contre
Jean BodartLIOT
Pour
Jean LaussucqEPR
Hors mandat
Jean MoulliereHOR
Hors mandat
Jean TerlierEPR
Pour
Jean-Carles GrelierDEM
Pour
Jean-Claude RauxECOS
Contre
Jean-Didier BergerDR
Hors mandat
Jean-François CoulommeLFI-NFP
Contre
Jean-François PortarrieuHORpar délégation
Pour
Jean-François RoussetEPR
Pour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
Contre
Jean-Louis RoumégasECOS
Absent
Jean-Louis ThiériotDRpar délégation
Pour
Jean-Luc BourgeauxDR
Pour
Jean-Luc FugitEPR
Pour
Jean-Luc WarsmannLIOTpar délégation
Pour
Jean-Marie FiévetEPR
Pour
Jean-Michel BrardHOR
Pour
Jean-Michel JacquesEPRpar délégation
Pour
Jean-Noël BarrotDEM
Hors mandat
Jean-Paul LecoqGDR
Contre
Jean-Paul MatteiDEM
Pour
Jean-Philippe NilorLFI-NFP
Contre
Jean-Philippe TanguyRNpar délégation
Pour
Jean-Pierre BatailleLIOT
Pour
Jean-Pierre TaiteDRpar délégation
Pour
Jean-Pierre VigierDR
Pour
Jean-René CazeneuveEPRpar délégation
Pour
Jean-Victor CastorGDRpar délégation
Contre
Jean-Yves BonnefoyDR
Absent
Jean-Yves BonyDR
Pour
Jimmy PahunDEM
Absent
Jiovanny WilliamSOCpar délégation
Contre
Jocelyn DessignyRN
Pour
Jonathan GeryRN
Pour
Jordan GuittonRN
Pour
Jorys BovetRN
Pour
Joseph RivièreRN
Pour
Josiane CorneloupDR
Pour
Josy PoueytoDEMpar délégation
Pour
José BeaurainRN
Pour
José GonzalezRN
Pour
Joséphine MissoffeEPR
Pour
Joël AviragnetSOCpar délégation
Contre
Joël BruneauLIOT
Pour
Joëlle MélinRN
Pour
Julie DelpechEPR
Absent
Julie LaernoesECOS
Contre
Julie LechanteuxRNpar délégation
Pour
Julie OzenneECOS
Contre
Julien BrugerollesGDR
Contre
Julien DiveDR
Pour
Julien GabarronRN
Pour
Julien GokelSOC
Hors mandat
Julien GuibertRN
Pour
Julien LimongiRN
Pour
Julien OdoulRN
Pour
Julien RancouleRN
Pour
Justine GruetDRpar délégation
Pour
Jérémie IordanoffECOS
Contre
Jérémie Patrier-LeitusHORpar délégation
Pour
Jérôme BuissonRN
Pour
Jérôme EndDRpar délégation
Pour
Jérôme GuedjSOCpar délégation
Contre
Jérôme LegavreLFI-NFP
Contre
Jérôme NuryDR
Hors mandat
Karen ErodiLFI-NFPpar délégation
Contre
Karim Ben CheikhECOS
Contre
Karim BenbrahimSOCpar délégation
Contre
Karine LebonGDRpar délégation
Contre
Karl OliveEPRpar délégation
Pour
Katiana LevavasseurRNpar délégation
Pour
Kévin MauvieuxRN
Pour
Kévin PfefferRNpar délégation
Pour
Laetitia Saint-PaulHOR
Pour
Laure LavaletteRNpar délégation
Pour
Laure MillerEPR
Pour
Laurence Robert-DehaultRN
Pour
Laurent AlexandreLFI-NFPpar délégation
Contre
Laurent BaumelSOC
Contre
Laurent CroizierDEM
Pour
Laurent JacobelliRNpar délégation
Pour
Laurent LharditSOC
Contre
Laurent MarcangeliHOR
Absent
Laurent MazauryLIOT
Pour
Laurent PanifousLIOT
Hors mandat
Laurent WauquiezDR
Pour
Liliana TanguyEPR
Absent
Lionel CausseEPRpar délégation
Pour
Lionel DuparayDR
Pour
Lionel TivoliRN
Pour
Lionel VuibertNI
Pour
Lisa BellucoECOS
Absent
Lise MagnierHOR
Pour
Lisette PolletRN
Pour
Louis BoyardLFI-NFP
Contre
Louise MorelDEM
Pour
Loïc KervranHORpar délégation
Pour
Loïc Prud'hommeLFI-NFP
Absent
Ludovic MendesEPRécart à la ligne
Contre
Léa Balage El MarikyECOS
Contre
Manon BouquinRN
Pour
Manon MeunierLFI-NFP
Contre
Manuel BompardLFI-NFP
Contre
Marc ChaventUDDPLR
Pour
Marc FerracciEPR
Absent
Marc FesneauDEM
Pour
Marc PenaSOC
Contre
Marc de FleurianRN
Pour
Marcellin NadeauGDR
Contre
Marianne MaximiLFI-NFP
Contre
Marie LebecEPR
Pour
Marie MesmeurLFI-NFPpar délégation
Contre
Marie PochonECOS
Contre
Marie RécaldeSOC
Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
Pour
Marie-Ange RousselotEPR
Hors mandat
Marie-Charlotte GarinECOS
Contre
Marie-Christine DallozDR
Pour
Marie-France LorhoRNpar délégation
Pour
Marie-José AllemandSOC
Contre
Marie-Noëlle BattistelSOCpar délégation
Contre
Marie-Philippe LubetEPR
Pour
Marie-Pierre RixainEPRpar délégationécart à la ligne
Contre
Marie-Sophie BernadeauEPR
Absent
Marietta KaramanliSOCpar délégation
Contre
Marina FerrariDEM
Hors mandat
Marine HameletRN
Pour
Marine Le PenRNpar délégation
Pour
Martine FrogerSOCpar délégation
Contre
Mathieu LefèvreEPR
Hors mandat
Mathilde FeldLFI-NFP
Contre
Mathilde HignetLFI-NFP
Contre
Mathilde PanotLFI-NFPpar délégation
Contre
Matthias RenaultRN
Pour
Matthias TavelLFI-NFP
Contre
Matthieu BlochUDDPLR
Pour
Matthieu MarchioRNpar délégation
Pour
Maud BregeonEPR
Hors mandat
Maud PetitDEMécart à la ligne
Abstention
Max MathiasinLIOT
Absent
Maxime AmblardRN
Pour
Maxime LaisneyLFI-NFP
Contre
Maxime MicheletUDDPLR
Pour
Mereana Reid ArbelotGDRpar délégation
Contre
Michaël TaverneRN
Pour
Michel BarnierDR
Pour
Michel CastellaniLIOTécart à la ligne
Contre
Michel CriaudHOR
Pour
Michel GonordDR
Hors mandat
Michel GuiniotRN
Pour
Michel HerbillonDR
Pour
Michel LauzzanaEPRpar délégation
Pour
Michèle MartinezRN
Pour
Michèle TabarotDRpar délégation
Pour
Mickaël BoulouxSOCpar délégation
Contre
Mickaël CossonDEM
Pour
Mikaele SeoEPRpar délégation
Pour
Moerani FrébaultEPRpar délégationécart à la ligne
Contre
Monique GrisetiRN
Pour
Murielle LepvraudLFI-NFP
Contre
Mélanie ThominSOCpar délégation
Contre
Nadine LechonRN
Pour
Nadège AbomangoliLFI-NFP
Contre
Natalia PouzyreffEPRécart à la ligne
Contre
Nathalie CoggiaEPR
Pour
Nathalie Colin-OesterléHOR
Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpar délégation
Pour
Nathalie OziolLFI-NFPpar délégation
Contre
Naïma MoutchouHOR
Hors mandat
Nicolas BonnetECOS
Contre
Nicolas DragonRN
Pour
Nicolas ForissierDR
Hors mandat
Nicolas MeizonnetRNpar délégation
Pour
Nicolas MetzdorfEPRpar délégation
Pour
Nicolas RayDR
Pour
Nicolas SansuGDR
Contre
Nicolas ThierryECOS
Absent
Nicolas TryznaDR
Pour
Nicolas TurquoisDEMpar délégationécart à la ligne
Abstention
Nicole Dubré-ChiratEPRécart à la ligne
Contre
Nicole Le PeihEPR
Pour
Nicole SanquerLIOT
Absent
Océane GodardSOC
Contre
Olga GivernetEPRpar délégation
Pour
Olivia GrégoireEPRpar délégation
Pour
Olivier BechtEPR
Absent
Olivier FalorniDEM
Hors mandat
Olivier FaureSOC
Contre
Olivier FayssatUDDPLR
Pour
Olivier MarleixDR
Hors mandat
Olivier ServaLIOT
Absent
Pascal JenftRN
Pour
Pascal LecampDEMpar délégation
Pour
Pascal MarkowskyRN
Pour
Pascale BayDR
Hors mandat
Pascale BordesRN
Hors mandat
Pascale GotSOC
Contre
Patrice MartinRN
Pour
Patricia LemoineEPR
Pour
Patricia MaussionDEM
Pour
Patrick HetzelDRpar délégation
Pour
Paul ChristopheHOR
Hors mandat
Paul ChristophleSOC
Contre
Paul MidyEPRpar délégation
Pour
Paul MolacLIOTpar délégationécart à la ligne
Contre
Paul VannierLFI-NFP
Contre
Paul-André ColombaniLIOTécart à la ligne
Contre
Pauline CestrièresEPR
Pour
Pauline LevasseurEPR
Hors mandat
Peio DufauSOC
Contre
Perceval GaillardLFI-NFPpar délégation
Contre
Perrine GouletDEMpar délégation
Pour
Philippe BallardRN
Pour
Philippe BoloDEM
Hors mandat
Philippe BonnecarrèreNIpar délégation
Pour
Philippe BrunSOC
Contre
Philippe FaitHORpar délégation
Pour
Philippe GosselinDRpar délégation
Pour
Philippe JuvinDRpar délégation
Pour
Philippe LatombeDEMpar délégationécart à la ligne
Abstention
Philippe LottiauxRN
Pour
Philippe NailletSOCpar délégation
Contre
Philippe SchreckRN
Pour
Philippe VigierDEM
Pour
Pierre CazeneuveEPR
Absent
Pierre CordierDR
Pour
Pierre HenrietHOR
Pour
Pierre MarleHORpar délégation
Pour
Pierre MeurinRN
Pour
Pierre PribetichSOC
Contre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRpar délégation
Pour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
Contre
Pierrick CourbonSOC
Contre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpar délégation
Pour
Pouria AmirshahiECOS
Contre
Prisca ThevenotEPR
Absent
Raphaël ArnaultLFI-NFP
Contre
Raphaël SchellenbergerNI
Absent
Remi ProvendierEPR
Hors mandat
René LioretRN
Pour
René PilatoLFI-NFP
Contre
Richard RamosDEMpar délégation
Pour
Robert Le BourgeoisRN
Pour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpar délégation
Contre
Roger ChudeauRN
Pour
Roger VicotSOCpar délégation
Contre
Roland LescureEPR
Hors mandat
Romain BaubryRNpar délégation
Pour
Romain DaubiéDEM
Pour
Romain EskenaziSOC
Contre
Romain TonussiRN
Pour
Sabine GervaisDEMécart à la ligne
Contre
Sabine ThillayeDEMpar délégation
Pour
Sabrina SebaihiECOS
Contre
Sacha HouliéSOC
Contre
Salvatore CastiglioneLIOT
Hors mandat
Sandra DelannoyNI
Pour
Sandra MarsaudEPR
Absent
Sandra RegolECOS
Contre
Sandrine Dogor-SuchRNpar délégation
Pour
Sandrine JossoDEM
Absent
Sandrine LalanneEPR
Pour
Sandrine Le FeurEPRpar délégation
Pour
Sandrine NosbéLFI-NFP
Contre
Sandrine RousseauECOS
Absent
Sandrine RunelSOC
Contre
Sarah LegrainLFI-NFPpar délégation
Contre
Serge MullerRN
Pour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Contre
Sophia ChikirouLFI-NFP
Contre
Sophie BlancRN
Pour
Sophie Delorme DuretEPR
Hors mandat
Sophie ErranteNI
Absent
Sophie MetteDEMpar délégation
Pour
Sophie PanonacleEPR
Absent
Sophie PantelSOCpar délégation
Contre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
Pour
Sophie Taillé-PolianECOSpar délégation
Contre
Sophie-Laurence RoyRN
Pour
Soumya BourouahaGDR
Contre
Steevy GustaveECOSpar délégation
Contre
Stella DupontNIécart à la ligne
Contre
Stéphane BuchouEPR
Absent
Stéphane ChouinNI
Hors mandat
Stéphane DelautretteSOCpar délégation
Contre
Stéphane HablotSOCpar délégation
Contre
Stéphane LenormandLIOT
Absent
Stéphane MazarsEPR
Hors mandat
Stéphane PeuGDR
Contre
Stéphane RambaudRN
Pour
Stéphane SéjournéEPR
Hors mandat
Stéphane TravertEPRpar délégation
Pour
Stéphane ViryLIOT
Pour
Stéphane VojettaEPR
Hors mandat
Stéphanie GalzyRN
Pour
Stéphanie RistEPR
Hors mandat
Sylvain BerriosHOR
Pour
Sylvain CarrièreLFI-NFP
Contre
Sylvain MaillardEPR
Pour
Sylvie BonnetDR
Pour
Sylvie DezarnaudDR
Hors mandat
Sylvie FerrerLFI-NFPpar délégation
Contre
Sylvie JosserandRN
Pour
Sébastien ChenuRN
Pour
Sébastien DeloguLFI-NFPpar délégation
Contre
Sébastien HumbertRN
Pour
Sébastien HuygheEPR
Pour
Sébastien MartinDR
Hors mandat
Sébastien PeytavieECOS
Contre
Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre
Ségolène AmiotLFI-NFPpar délégation
Contre
Thibault BazinDR
Pour
Thibaut MonnierRNpar délégation
Pour
Thierry BenoitHOR
Pour
Thierry FrappéRN
Pour
Thierry LigerDR
Pour
Thierry PerezRN
Pour
Thierry SotherSOCpar délégation
Contre
Thierry TessonRN
Pour
Thomas CazenaveEPR
Hors mandat
Thomas GassilloudEPRpar délégationécart à la ligne
Contre
Thomas LamHOR
Pour
Thomas MénagéRN
Pour
Thomas PortesLFI-NFPpar délégation
Contre
Théo BernhardtRN
Pour
Tiffany JoncourRN
Pour
Timothée HoussinRNpar délégation
Pour
Tristan LahaisECOS
Contre
Ugo BernalicisLFI-NFP
Contre
Valérie Bazin-MalgrasDR
Pour
Valérie LétardLIOT
Absent
Valérie RossiSOC
Contre
Vincent CaureEPR
Pour
Vincent DescoeurDR
Pour
Vincent JeanbrunDR
Hors mandat
Vincent LedouxEPR
Absent
Vincent RollandDR
Pour
Vincent ThiébautHORpar délégation
Pour
Vincent TrébuchetUDDPLR
Absent
Violette SpilleboutEPR
Pour
Virginie Duby-MullerDRpar délégation
Pour
Véronique BesseNIpar délégation
Pour
Véronique LouwagieDR
Hors mandat
Véronique LudmannHOR
Pour
Véronique RiottonEPR
Absent
Xavier AlbertiniHOR
Pour
Xavier BretonDR
Pour
Xavier LacombeHOR
Hors mandat
Xavier RoserenHOR
Pour
Yannick ChenevardEPRpar délégation
Pour
Yannick Favennec-BécotLIOT
Pour
Yannick MonnetGDR
Contre
Yannick NeuderDRpar délégation
Pour
Yaël Braun-PivetEPR
Ne pouvait pas voter
Yaël MénachéRN
Pour
Yoann GilletRNpar délégation
Pour
Zahia HamdaneLFI-NFPpar délégation
Contre
Édouard BénardGDR
Contre
Édouard JordanRNpar délégation
Pour
Élisa MartinLFI-NFP
Contre
Élisabeth BorneEPR
Absent
Élisabeth de MaistreDR
Pour
Élise LeboucherLFI-NFP
Contre
Émeline K/BidiGDRpar délégation
Contre
Émilie BonnivardDRpar délégation
Pour
Éric BothorelEPRécart à la ligne
Contre
Éric CiottiUDDPLRpar délégation
Pour
Éric CoquerelLFI-NFPpar délégation
Contre
Éric MartineauDEM
Pour
Éric MichouxUDDPLRpar délégation
Pour
Éric PaugetDR
Pour
Éric WoerthEPR
Hors mandat

Ce que « n'a pas pris part » recouvre

Ce n'est pas une absence de l'Assemblée. Un député en commission, en mission à l'étranger ou en circonscription au moment du scrutin apparaît ici sans suffrage. La source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas.

Certains ne pouvaient pas voter : un ministre, le président de séance, le président de l'Assemblée tant qu'il préside. Ce sont des non-votants structurels, distingués comme tels — les compter en absences reviendrait à reprocher à quelqu'un d'occuper sa fonction.

« Par délégation » signifie que le suffrage a été émis par un collègue mandaté. Le règlement l'impute au député, et ce site fait de même ; il le signale parce que « a voté pour » et « était là » ne sont pas la même phrase.

Le relevé porte les 577 députés en exercice. Un député dont le mandat n'avait pas commencé, ou s'était achevé, à la date de ce scrutin est signalé comme tel plutôt que compté absent.

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Les autres votes

245 votes qui engagent

La liste complète des votes sur l'ensemble d'un texte et des motions de censure, cherchable par nom de loi. Les votes.

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