Les votes · 21 juillet 2026 · scrutin nº 8434 · scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté, par 276 voix contre 86 — un écart de 190 voix. vote sur l'ensemble d'un texte

Le résultat

276pour

86contre

2abstentions

215n'ont pas pris part

364 votants et 362 suffrages exprimés au sens du règlement — celui-ci ne compte que les « pour » et les « contre », l'abstention n'étant pas un suffrage exprimé — d'où une majorité absolue à 182. Les quatre nombres ci-dessus se rapportent aux 579 députés dont le mandat courait le 21 juillet 2026. 69 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date. 169 des 364 suffrages émis, abstentions comprises (46 %), l'ont été par un collègue mandaté : le règlement les impute au député, ce site aussi, et le relevé ci-dessous les signale un par un.

Le texte, et où le vérifier

Ce vote est un épisode du dossier législatif « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État », que l'Assemblée publie ici avec l'ensemble de ses étapes. 104 amendements ont été déposés sur cette loi — 79 ont vu leur sort tranché, 30 ont été adoptés. Ce compte est celui de la loi entière et non de ce scrutin : un amendement porte sur un texte, et l'immense majorité n'est jamais mise aux voix.

L'analyse nominative publiée par l'Assemblée : scrutin nº 8434.

Le lien vers l'analyse du scrutin existe pour les 8 434 scrutins de la législature : il mène au dépouillement nominatif publié par l'Assemblée, celui-là même dont les chiffres de cette page sont recalculés. Si les deux divergent, c'est cette page qui a tort.

Groupe par groupe

9 groupes ont majoritairement voté pour (EPR, RN, HOR, DEM, SOC, DR, LIOT, UDDPLR, NI) et 3 groupes contre (LFI-NFP, ECOS, GDR). 2 députés se sont séparés de la position de son groupe.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Position du groupe	Suivie par
EPREnsemble pour la République	68	0	0	pour	100 %
RNRassemblement National	62	0	0	pour	100 %
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	49	0	contre	100 %
HORHorizons & Indépendants	29	0	0	pour	100 %
DEMLes Démocrates	29	0	0	pour	100 %
SOCSocialistes et apparentés	26	0	2	pour	93 %
ECOSÉcologiste et Social	0	26	0	contre	100 %
DRDroite Républicaine	26	0	0	pour	100 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	19	0	0	pour	100 %
UDDPLRUnion des droites pour la République	14	0	0	pour	100 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine	0	11	0	contre	100 %
NINon inscrit	3	0	0	pour	100 %

« Position du groupe » est la position majoritaire constatée au dépouillement, recalculée ici et non reprise du champ que publie l'Assemblée — les deux divergent dans environ 8 % des cas, la source publiant parfois la consigne plutôt que le vote. « Suivie par » est la part des votants du groupe qui l'ont émise. Un groupe partagé n'a pas de position : la case est vide, pas à zéro.

Ce qu'une position de groupe n'est pas

Elle n'est pas une consigne dont on pourrait prouver l'existence. Ce site ne lit aucune réunion de groupe : il constate qu'une majorité des votants d'un groupe a voté dans un sens, et appelle cela la position du groupe. Un député qui vote autrement n'a pas forcément désobéi à quoi que ce soit.

Elle ne dit rien du nombre d'absents. Un groupe dont trois députés seulement ont voté, tous dans le même sens, affiche une position suivie à 100 % : c'est le compte des votants, dans les colonnes à gauche, qui le nuance — et c'est pour cela qu'il est affiché à côté.

Les écarts individuels sont signalés dans le relevé ci-dessous, où chaque député qui s'est séparé de la position de son groupe porte la mention « écart à la ligne ».

Le relevé — qui a voté quoi

364 suffrages exprimés sur 579 députés dont le mandat courait ce jour-là. 213 n'ont pas pris part au vote : la source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas. 2 ne pouvaient pas voter — ministre, présidence de séance. 69 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date ; ils sont signalés comme tels plutôt que comptés absents.

Abdelkader LahmarLFI-NFPpar délégation
Contre
Agnès Firmin Le BodoHORpar délégation
Pour
Agnès Pannier-RunacherEPR
Absent
Alain DavidSOC
Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
Absent
Alexandra Martin (Gironde)EPR
Pour
Alexandra MassonRN
Hors mandat
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
Pour
Alexandre DufossetRN
Absent
Alexandre LoubetRN
Absent
Alexandre PortierDR
Absent
Alexandre SabatouRN
Absent
Alexis CorbièreECOSpar délégation
Contre
Alexis JollyRNpar délégation
Pour
Alim LatrècheEPR
Pour
Alix FruchonDR
Absent
Alma DufourLFI-NFPpar délégation
Contre
Aly DiouaraLFI-NFPpar délégation
Contre
Amélia LakrafiEPRpar délégation
Pour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPpar délégation
Contre
Anaïs SabatiniRN
Pour
Anchya BamanaRN
Absent
André ChassaigneGDR
Hors mandat
Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre
Andy KerbratLFI-NFP
Contre
Angélique RancRNpar délégation
Pour
Anna PicSOCpar délégation
Pour
Annaïg Le MeurEPR
Pour
Anne BergantzDEM
Pour
Anne GenetetEPRpar délégation
Pour
Anne Le HénanffHOR
Hors mandat
Anne SicardRN
Absent
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Contre
Anne-Cécile ViollandHORpar délégation
Pour
Anne-Laure BlinDR
Absent
Anne-Sophie RonceretEPRpar délégation
Pour
Annie GenevardDR
Hors mandat
Annie VidalEPR
Absent
Anthony BoulogneRNpar délégation
Pour
Anthony BrosseEPR
Absent
Antoine ArmandEPR
Hors mandat
Antoine GolliotRN
Absent
Antoine LéaumentLFI-NFP
Contre
Antoine ValentinUDDPLR
Absent
Antoine Vermorel-MarquesDRpar délégation
Pour
Antoine VilledieuRNpar délégation
Pour
Arnaud BonnetECOS
Contre
Arnaud Le GallLFI-NFP
Contre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
Absent
Arnaud SanvertRN
Hors mandat
Arnaud SimionSOC
Absent
Arthur DelaporteSOC
Absent
Astrid Panosyan-BouvetEPR
Absent
Audrey Abadie-AmielLIOT
Pour
Auguste EvrardRN
Absent
Aurore BergéEPR
Hors mandat
Aurélie TrouvéLFI-NFP
Absent
Aurélien DutrembleRN
Pour
Aurélien Le CoqLFI-NFPpar délégation
Contre
Aurélien Lopez-LiguoriRN
Hors mandat
Aurélien PradiéNI
Absent
Aurélien RousseauSOC
Absent
Aurélien SaintoulLFI-NFP
Contre
Aurélien TachéLFI-NFPpar délégation
Contre
Ayda HadizadehSOC
Absent
Aymeric CaronLFI-NFP
Absent
Bartolomé LenoirUDDPLR
Pour
Bastien LachaudLFI-NFPpar délégation
Contre
Bastien MarchiveEPR
Absent
Belkhir BelhaddadSOC
Absent
Benjamin DirxEPR
Pour
Benjamin HaddadEPR
Hors mandat
Benjamin Lucas-LundyECOS
Contre
Benoît BiteauECOS
Absent
Benoît BlanchardHOR
Pour
Benoît LarrouquisEPR
Absent
Bernard ChaixUDDPLR
Pour
Bernard ChaumeilRN
Pour
Bertrand BouyxHOR
Pour
Bertrand SorreEPR
Pour
Blandine BrocardDEM
Pour
Boris TavernierECOS
Absent
Boris VallaudSOCpar délégation
Pour
Brigitte BarègesUDR
Hors mandat
Brigitte KlinkertEPR
Pour
Brigitte LisoEPRpar délégation
Pour
Bruno BildeRNpar délégation
Pour
Bruno ClavetRNpar délégation
Pour
Bruno FuchsDEMpar délégation
Pour
Bryan MassonRN
Hors mandat
Béatrice BellamyHOR
Hors mandat
Béatrice BellaySOC
Absent
Béatrice PironHOR
Pour
Béatrice RoullaudRN
Pour
Bénédicte AuzanotRNpar délégation
Pour
Bérenger CernonLFI-NFP
Contre
Camille Galliard-MinierEPR
Hors mandat
Carlos Martens BilongoLFI-NFP
Contre
Carole GuillermDEM
Pour
Caroline ColombierRN
Absent
Caroline ParmentierRN
Absent
Caroline YadanEPR
Pour
Catherine Dellong MengRN
Absent
Catherine HervieuECOS
Contre
Catherine IbledEPR
Pour
Catherine RimbertRN
Absent
Cendrine ChazéDR
Pour
Chantal BoulouxEPR
Absent
Chantal JourdanSOC
Pour
Charles AlloncleUDDPLR
Absent
Charles FournierECOSpar délégation
Contre
Charles RodwellEPRpar délégation
Pour
Charles SitzenstuhlEPRpar délégation
Pour
Charles de CoursonLIOT
Absent
Charlotte Parmentier-LecocqHOR
Pour
Christelle D'IntorniUDDPLRpar délégation
Pour
Christelle MinardDR
Absent
Christelle PetexDR
Hors mandat
Christian BaptisteSOC
Pour
Christian GirardRN
Absent
Christine ArrighiECOS
Absent
Christine EngrandNI
Absent
Christine Le NabourHOR
Pour
Christine LoirRN
Pour
Christine Pirès BeauneSOC
Absent
Christophe BarthèsRN
Hors mandat
Christophe BentzRN
Pour
Christophe BexLFI-NFP
Absent
Christophe BlanchetDEM
Pour
Christophe MarionEPR
Absent
Christophe MongardienEPR
Pour
Christophe NaegelenLIOT
Pour
Christophe PlassardHORpar délégation
Pour
Christophe ProençaSOCpar délégation
Pour
Christopher WeissbergEPR
Pour
Claire LejeuneLFI-NFPpar délégation
Contre
Claire Marais-BeuilRN
Absent
Claudia RouauxSOC
Absent
Clémence GuettéLFI-NFP
Absent
Clémentine AutainECOSpar délégation
Contre
Colette CapdevielleSOC
Absent
Constance Le GripEPR
Pour
Constance de PélichyLIOTpar délégation
Pour
Corentin Le FurDR
Absent
Corinne VignonEPR
Pour
Cyrielle ChatelainECOS
Contre
Cyril TribuianiRN
Pour
Cyrille Isaac-SibilleDEM
Absent
Céline CalvezEPRpar délégation
Pour
Céline HervieuSOC
Absent
Céline Thiébault-MartinezSOC
Absent
Damien GirardECOS
Absent
Damien MaudetLFI-NFPpar délégation
Contre
Daniel GrenonNI
Absent
Daniel LabaronneEPR
Pour
Danielle BruleboisEPR
Pour
Danielle SimonnetECOS
Contre
Danièle CarteronEPRpar délégation
Pour
Danièle ObonoLFI-NFP
Absent
David AmielEPR
Hors mandat
David GuerinHOR
Hors mandat
David GuiraudLFI-NFP
Hors mandat
David HabibLIOT
Pour
David MagnierRN
Pour
David TaupiacLIOT
Pour
Davy RimaneGDRpar délégation
Contre
Delphine BathoECOS
Absent
Delphine LingemannDEMpar délégation
Pour
Denis FégnéSOC
Absent
Denis MasségliaEPR
Pour
Didier Le GacEPRpar délégation
Pour
Didier LemaireHORpar délégation
Pour
Didier PadeyDEMpar délégation
Pour
Dieynaba DiopSOC
Absent
Dominique PaillatHORpar délégation
Pour
Dominique PotierSOC
Absent
Dominique VoynetECOS
Absent
Dorine BregmanSOC
Absent
Eddy CastermanRN
Absent
Edwige DiazRN
Absent
Eliane KremerDR
Hors mandat
Elie CaliferSOCpar délégation
Pour
Elsa FaucillonGDR
Absent
Eléonore CaroitEPR
Hors mandat
Emeline Rey-RinchetDR
Pour
Emeric SalmonRNpar délégation
Pour
Emmanuel BlairyRN
Absent
Emmanuel DuplessyECOS
Contre
Emmanuel FernandesLFI-NFP
Absent
Emmanuel FouquartRN
Absent
Emmanuel GrégoireSOC
Hors mandat
Emmanuel MandonDEM
Pour
Emmanuel MaurelGDR
Contre
Emmanuel TachéRN
Pour
Emmanuel TjibaouGDRpar délégation
Contre
Emmanuelle HoffmanEPR
Absent
Eric LiégeonDR
Absent
Ersilia SoudaisLFI-NFP
Absent
Erwan BalanantDEM
Absent
Estelle MercierSOC
Absent
Estelle YoussouffaLIOTpar délégation
Pour
Eva SasECOS
Absent
Fabien Di FilippoDR
Hors mandat
Fabien LainéDEM
Hors mandat
Fabrice BarusseauSOC
Absent
Fabrice BrunDRpar délégation
Pour
Fabrice RousselSOC
Pour
Fanny Dombre CosteSOC
Absent
Farida AmraniLFI-NFPpar délégation
Contre
Fatiha Keloua HachiSOCpar délégation
Pour
Flavien TermetRN
Hors mandat
Florence GouletRN
Absent
Florence Herouin-LéauteySOCpar délégation
Pour
Florence JoubertRN
Pour
Florent BoudiéEPR
Hors mandat
Franck AllisioRNpar délégation
Pour
Franck RiesterEPR
Hors mandat
Frank GilettiRN
Absent
Frantz GumbsDEMpar délégation
Pour
François Cormier-BouligeonEPR
Pour
François GernigonHOR
Absent
François HollandeSOCpar délégation
Pour
François JolivetHOR
Pour
François PiquemalLFI-NFP
Absent
François RuffinECOSpar délégation
Contre
François-Xavier CeccoliDRpar délégation
Pour
Françoise BuffetEPR
Absent
Freddy SertinEPR
Hors mandat
Frédéric BoccalettiRN
Absent
Frédéric FalconRN
Absent
Frédéric MaillotGDRpar délégation
Contre
Frédéric PetitDEM
Pour
Frédéric ValletouxHORpar délégation
Pour
Frédéric WeberRN
Absent
Frédéric-Pierre VosRN
Absent
Frédérique MeunierDR
Absent
Félicie GérardHOR
Pour
Gabriel AmardLFI-NFP
Contre
Gabriel AttalEPR
Pour
Gabriel TomatisRN
Pour
Gabrielle CathalaLFI-NFP
Contre
Gaëtan DussausayeRN
Absent
Geneviève DarrieussecqDEM
Absent
Gisèle LelouisRN
Pour
Graziella MelchiorEPR
Pour
Guillaume BigotRN
Absent
Guillaume FlorquinRN
Absent
Guillaume GarotSOC
Absent
Guillaume Gouffier ValenteEPR
Pour
Guillaume KasbarianEPR
Absent
Guillaume LepersDR
Hors mandat
Gérald DarmaninEPR
Hors mandat
Géraldine BannierDEM
Absent
Géraldine GrangierRN
Pour
Gérard LeseulSOC
Pour
Gérault VernyUDDPLRpar délégation
Pour
Hadrien ClouetLFI-NFPpar délégation
Contre
Hanane MansouriUDDPLRpar délégation
Pour
Harold HuwartLIOTpar délégation
Pour
Hendrik DaviECOS
Contre
Henri AlfandariHOR
Absent
Hervé BervilleEPR
Absent
Hervé SaulignacSOC
Absent
Hervé de LépinauRNpar délégation
Pour
Hubert BrigandDR
Absent
Hubert OttDEM
Pour
Hugo PrevostNI
Hors mandat
Hélène LaporteRN
Absent
Ian BoucardDR
Pour
Idir BoumertitLFI-NFP
Absent
Isabelle MesnardHOR
Hors mandat
Isabelle RauchHORpar délégation
Pour
Isabelle SantiagoSOCpar délégation
Pour
Iñaki EchanizSOCpar délégationécart à la ligne
Abstention
Jacques ObertiSOC
Absent
Jean BodartLIOT
Absent
Jean LaussucqEPR
Hors mandat
Jean MoulliereHOR
Hors mandat
Jean TerlierEPR
Absent
Jean-Carles GrelierDEM
Absent
Jean-Claude RauxECOS
Contre
Jean-Didier BergerDR
Hors mandat
Jean-François CoulommeLFI-NFP
Contre
Jean-François PortarrieuHOR
Absent
Jean-François RoussetEPRpar délégation
Pour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
Contre
Jean-Louis RoumégasECOS
Contre
Jean-Louis ThiériotDRpar délégation
Pour
Jean-Luc BourgeauxDR
Pour
Jean-Luc FugitEPRpar délégation
Pour
Jean-Luc WarsmannLIOT
Absent
Jean-Marie FiévetEPR
Pour
Jean-Michel BrardHOR
Pour
Jean-Michel JacquesEPRpar délégation
Pour
Jean-Noël BarrotDEM
Hors mandat
Jean-Paul LecoqGDR
Contre
Jean-Paul MatteiDEM
Pour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPpar délégation
Contre
Jean-Philippe TanguyRNpar délégation
Pour
Jean-Pierre BatailleLIOTpar délégation
Pour
Jean-Pierre TaiteDR
Hors mandat
Jean-Pierre VigierDR
Pour
Jean-René CazeneuveEPRpar délégation
Pour
Jean-Victor CastorGDR
Absent
Jean-Yves BonnefoyDR
Absent
Jean-Yves BonyDRpar délégation
Pour
Jimmy PahunDEM
Absent
Jiovanny WilliamSOC
Absent
Jocelyn DessignyRN
Absent
Jonathan GeryRN
Pour
Jordan GuittonRN
Pour
Jorys BovetRNpar délégation
Pour
Joseph RivièreRN
Absent
Josiane CorneloupDRpar délégation
Pour
Josy PoueytoDEMpar délégation
Pour
José BeaurainRN
Absent
José GonzalezRNpar délégation
Pour
Joséphine MissoffeEPR
Pour
Joël AviragnetSOC
Absent
Joël BruneauLIOT
Pour
Joëlle MélinRN
Absent
Julie DelpechEPRpar délégation
Pour
Julie LaernoesECOSpar délégation
Contre
Julie LechanteuxRNpar délégation
Pour
Julie OzenneECOS
Absent
Julien BrugerollesGDR
Absent
Julien DiveDR
Absent
Julien GabarronRN
Pour
Julien GokelSOC
Hors mandat
Julien GuibertRN
Absent
Julien LimongiRN
Absent
Julien OdoulRNpar délégation
Pour
Julien RancouleRN
Pour
Justine GruetDR
Absent
Jérémie IordanoffECOS
Contre
Jérémie Patrier-LeitusHOR
Absent
Jérôme BuissonRN
Absent
Jérôme EndDR
Pour
Jérôme GuedjSOC
Absent
Jérôme LegavreLFI-NFP
Absent
Jérôme NuryDR
Hors mandat
Karen ErodiLFI-NFP
Contre
Karim Ben CheikhECOSpar délégation
Contre
Karim BenbrahimSOCpar délégation
Pour
Karine LebonGDR
Contre
Karl OliveEPR
Absent
Katiana LevavasseurRN
Absent
Kévin MauvieuxRN
Pour
Kévin PfefferRNpar délégation
Pour
Laetitia Saint-PaulHOR
Pour
Laure LavaletteRN
Absent
Laure MillerEPR
Pour
Laurence Robert-DehaultRN
Absent
Laurent AlexandreLFI-NFP
Contre
Laurent BaumelSOCpar délégation
Pour
Laurent CroizierDEM
Pour
Laurent JacobelliRN
Absent
Laurent LharditSOC
Absent
Laurent MarcangeliHORpar délégation
Pour
Laurent MazauryLIOTpar délégation
Pour
Laurent PanifousLIOT
Hors mandat
Laurent WauquiezDRpar délégation
Pour
Liliana TanguyEPR
Pour
Lionel CausseEPRpar délégation
Pour
Lionel DuparayDR
Pour
Lionel TivoliRNpar délégation
Pour
Lionel VuibertNIpar délégation
Pour
Lisa BellucoECOS
Contre
Lise MagnierHOR
Pour
Lisette PolletRN
Pour
Louis BoyardLFI-NFP
Contre
Louise MorelDEMpar délégation
Pour
Loïc KervranHORpar délégation
Pour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPpar délégation
Contre
Ludovic MendesEPRpar délégation
Pour
Léa Balage El MarikyECOS
Contre
Manon BouquinRN
Absent
Manon MeunierLFI-NFP
Absent
Manuel BompardLFI-NFP
Absent
Marc ChaventUDDPLRpar délégation
Pour
Marc FerracciEPRpar délégation
Pour
Marc FesneauDEMpar délégation
Pour
Marc PenaSOC
Absent
Marc de FleurianRN
Pour
Marcellin NadeauGDRpar délégation
Contre
Marianne MaximiLFI-NFP
Absent
Marie LebecEPR
Pour
Marie MesmeurLFI-NFPpar délégation
Contre
Marie PochonECOSpar délégation
Contre
Marie RécaldeSOC
Absent
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
Ne pouvait pas voter
Marie-Ange RousselotEPR
Hors mandat
Marie-Charlotte GarinECOSpar délégation
Contre
Marie-Christine DallozDR
Pour
Marie-France LorhoRN
Absent
Marie-José AllemandSOC
Absent
Marie-Noëlle BattistelSOC
Absent
Marie-Philippe LubetEPR
Pour
Marie-Pierre RixainEPR
Absent
Marie-Sophie BernadeauEPRpar délégation
Pour
Marietta KaramanliSOC
Absent
Marina FerrariDEM
Hors mandat
Marine HameletRN
Absent
Marine Le PenRNpar délégation
Pour
Martine FrogerSOC
Absent
Mathieu LefèvreEPR
Hors mandat
Mathilde FeldLFI-NFP
Absent
Mathilde HignetLFI-NFP
Contre
Mathilde PanotLFI-NFPpar délégation
Contre
Matthias RenaultRN
Pour
Matthias TavelLFI-NFPpar délégation
Contre
Matthieu BlochUDDPLR
Absent
Matthieu MarchioRNpar délégation
Pour
Maud BregeonEPR
Hors mandat
Maud PetitDEM
Pour
Max MathiasinLIOTpar délégation
Pour
Maxime AmblardRN
Absent
Maxime LaisneyLFI-NFPpar délégation
Contre
Maxime MicheletUDDPLR
Pour
Mereana Reid ArbelotGDR
Contre
Michaël TaverneRN
Pour
Michel BarnierDRpar délégation
Pour
Michel CastellaniLIOT
Pour
Michel CriaudHORpar délégation
Pour
Michel GonordDR
Hors mandat
Michel GuiniotRNpar délégation
Pour
Michel HerbillonDR
Absent
Michel LauzzanaEPRpar délégation
Pour
Michèle MartinezRN
Absent
Michèle TabarotDR
Absent
Mickaël BoulouxSOC
Absent
Mickaël CossonDEM
Absent
Mikaele SeoEPR
Absent
Moerani FrébaultEPRpar délégation
Pour
Monique GrisetiRN
Pour
Murielle LepvraudLFI-NFP
Contre
Mélanie ThominSOC
Absent
Nadine LechonRN
Pour
Nadège AbomangoliLFI-NFP
Contre
Natalia PouzyreffEPR
Pour
Nathalie CoggiaEPR
Pour
Nathalie Colin-OesterléHOR
Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Absent
Nathalie OziolLFI-NFP
Absent
Naïma MoutchouHOR
Hors mandat
Nicolas BonnetECOS
Contre
Nicolas DragonRN
Pour
Nicolas ForissierDR
Hors mandat
Nicolas MeizonnetRN
Absent
Nicolas MetzdorfEPRpar délégation
Pour
Nicolas RayDRpar délégation
Pour
Nicolas SansuGDRpar délégation
Contre
Nicolas ThierryECOSpar délégation
Contre
Nicolas TryznaDR
Pour
Nicolas TurquoisDEMpar délégation
Pour
Nicole Dubré-ChiratEPR
Pour
Nicole Le PeihEPR
Pour
Nicole SanquerLIOT
Pour
Océane GodardSOC
Pour
Olga GivernetEPRpar délégation
Pour
Olivia GrégoireEPRpar délégation
Pour
Olivier BechtEPRpar délégation
Pour
Olivier FalorniDEM
Hors mandat
Olivier FaureSOCpar délégation
Pour
Olivier FayssatUDDPLR
Pour
Olivier MarleixDR
Hors mandat
Olivier ServaLIOTpar délégation
Pour
Pascal JenftRN
Absent
Pascal LecampDEM
Pour
Pascal MarkowskyRN
Absent
Pascale BayDR
Hors mandat
Pascale BordesRN
Hors mandat
Pascale GotSOCpar délégation
Pour
Patrice MartinRN
Absent
Patricia LemoineEPR
Absent
Patricia MaussionDEM
Pour
Patrick HetzelDR
Pour
Paul ChristopheHOR
Hors mandat
Paul ChristophleSOC
Pour
Paul MidyEPRpar délégation
Pour
Paul MolacLIOT
Pour
Paul VannierLFI-NFP
Absent
Paul-André ColombaniLIOTpar délégation
Pour
Pauline CestrièresEPR
Pour
Pauline LevasseurEPR
Hors mandat
Peio DufauSOCécart à la ligne
Abstention
Perceval GaillardLFI-NFPpar délégation
Contre
Perrine GouletDEM
Absent
Philippe BallardRN
Absent
Philippe BoloDEM
Hors mandat
Philippe BonnecarrèreNI
Pour
Philippe BrunSOC
Absent
Philippe FaitHOR
Pour
Philippe GosselinDR
Pour
Philippe JuvinDRpar délégation
Pour
Philippe LatombeDEM
Pour
Philippe LottiauxRN
Absent
Philippe NailletSOCpar délégation
Pour
Philippe SchreckRNpar délégation
Pour
Philippe VigierDEMpar délégation
Pour
Pierre CazeneuveEPR
Pour
Pierre CordierDR
Absent
Pierre HenrietHOR
Pour
Pierre MarleHOR
Pour
Pierre MeurinRN
Pour
Pierre PribetichSOC
Pour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
Pour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPpar délégation
Contre
Pierrick CourbonSOC
Pour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpar délégation
Pour
Pouria AmirshahiECOS
Absent
Prisca ThevenotEPRpar délégation
Pour
Raphaël ArnaultLFI-NFP
Contre
Raphaël SchellenbergerNI
Absent
Remi ProvendierEPR
Hors mandat
René LioretRN
Pour
René PilatoLFI-NFP
Contre
Richard RamosDEMpar délégation
Pour
Robert Le BourgeoisRN
Absent
Rodrigo ArenasLFI-NFPpar délégation
Contre
Roger ChudeauRNpar délégation
Pour
Roger VicotSOC
Absent
Roland LescureEPR
Hors mandat
Romain BaubryRNpar délégation
Pour
Romain DaubiéDEM
Pour
Romain EskenaziSOC
Pour
Romain TonussiRN
Absent
Sabine GervaisDEMpar délégation
Pour
Sabine ThillayeDEM
Pour
Sabrina SebaihiECOS
Absent
Sacha HouliéSOC
Absent
Salvatore CastiglioneLIOT
Hors mandat
Sandra DelannoyNI
Absent
Sandra MarsaudEPR
Absent
Sandra RegolECOSpar délégation
Contre
Sandrine Dogor-SuchRN
Pour
Sandrine JossoDEMpar délégation
Pour
Sandrine LalanneEPRpar délégation
Pour
Sandrine Le FeurEPRpar délégation
Pour
Sandrine NosbéLFI-NFP
Contre
Sandrine RousseauECOS
Absent
Sandrine RunelSOC
Absent
Sarah LegrainLFI-NFP
Absent
Serge MullerRN
Pour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Contre
Sophia ChikirouLFI-NFP
Contre
Sophie BlancRN
Pour
Sophie Delorme DuretEPR
Hors mandat
Sophie ErranteNI
Pour
Sophie MetteDEMpar délégation
Pour
Sophie PanonacleEPRpar délégation
Pour
Sophie PantelSOC
Pour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpar délégation
Pour
Sophie Taillé-PolianECOS
Absent
Sophie-Laurence RoyRNpar délégation
Pour
Soumya BourouahaGDR
Absent
Steevy GustaveECOS
Contre
Stella DupontNI
Absent
Stéphane BuchouEPR
Pour
Stéphane ChouinNI
Hors mandat
Stéphane DelautretteSOC
Absent
Stéphane HablotSOC
Absent
Stéphane LenormandLIOT
Absent
Stéphane MazarsEPR
Hors mandat
Stéphane PeuGDR
Contre
Stéphane RambaudRN
Pour
Stéphane SéjournéEPR
Hors mandat
Stéphane TravertEPR
Absent
Stéphane ViryLIOTpar délégation
Pour
Stéphane VojettaEPR
Hors mandat
Stéphanie GalzyRNpar délégation
Pour
Stéphanie RistEPR
Hors mandat
Sylvain BerriosHOR
Pour
Sylvain CarrièreLFI-NFP
Contre
Sylvain MaillardEPR
Absent
Sylvie BonnetDR
Absent
Sylvie DezarnaudDR
Hors mandat
Sylvie FerrerLFI-NFP
Absent
Sylvie JosserandRNpar délégation
Pour
Sébastien ChenuRNpar délégation
Pour
Sébastien DeloguLFI-NFPpar délégation
Contre
Sébastien HumbertRN
Absent
Sébastien HuygheEPR
Pour
Sébastien MartinDR
Hors mandat
Sébastien PeytavieECOS
Contre
Sébastien Saint-PasteurSOC
Pour
Ségolène AmiotLFI-NFPpar délégation
Contre
Thibault BazinDR
Pour
Thibaut MonnierRN
Absent
Thierry BenoitHOR
Pour
Thierry FrappéRNpar délégation
Pour
Thierry LigerDRpar délégation
Pour
Thierry PerezRN
Absent
Thierry SotherSOC
Absent
Thierry TessonRN
Absent
Thomas CazenaveEPR
Hors mandat
Thomas GassilloudEPR
Absent
Thomas LamHORpar délégation
Pour
Thomas MénagéRN
Absent
Thomas PortesLFI-NFP
Absent
Théo BernhardtRN
Absent
Tiffany JoncourRNpar délégation
Pour
Timothée HoussinRN
Absent
Tristan LahaisECOSpar délégation
Contre
Ugo BernalicisLFI-NFP
Contre
Valérie Bazin-MalgrasDR
Absent
Valérie LétardLIOTpar délégation
Pour
Valérie RossiSOC
Pour
Vincent CaureEPR
Pour
Vincent DescoeurDR
Pour
Vincent JeanbrunDR
Hors mandat
Vincent LedouxEPR
Absent
Vincent RollandDR
Absent
Vincent ThiébautHOR
Pour
Vincent TrébuchetUDDPLRpar délégation
Pour
Violette SpilleboutEPR
Absent
Virginie Duby-MullerDR
Absent
Véronique BesseNI
Absent
Véronique LouwagieDR
Hors mandat
Véronique LudmannHORpar délégation
Pour
Véronique RiottonEPR
Pour
Xavier AlbertiniHOR
Absent
Xavier BretonDR
Pour
Xavier LacombeHOR
Hors mandat
Xavier RoserenHORpar délégation
Pour
Yannick ChenevardEPRpar délégation
Pour
Yannick Favennec-BécotLIOT
Pour
Yannick MonnetGDR
Absent
Yannick NeuderDR
Absent
Yaël Braun-PivetEPR
Ne pouvait pas voter
Yaël MénachéRN
Absent
Yoann GilletRN
Pour
Zahia HamdaneLFI-NFPpar délégation
Contre
Édouard BénardGDR
Absent
Édouard JordanRN
Pour
Élisa MartinLFI-NFP
Contre
Élisabeth BorneEPR
Absent
Élisabeth de MaistreDR
Pour
Élise LeboucherLFI-NFP
Absent
Émeline K/BidiGDR
Contre
Émilie BonnivardDR
Absent
Éric BothorelEPRpar délégation
Pour
Éric CiottiUDDPLRpar délégation
Pour
Éric CoquerelLFI-NFP
Absent
Éric MartineauDEM
Pour
Éric MichouxUDDPLR
Pour
Éric PaugetDR
Absent
Éric WoerthEPR
Hors mandat

Ce que « n'a pas pris part » recouvre

Ce n'est pas une absence de l'Assemblée. Un député en commission, en mission à l'étranger ou en circonscription au moment du scrutin apparaît ici sans suffrage. La source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas.

Certains ne pouvaient pas voter : un ministre, le président de séance, le président de l'Assemblée tant qu'il préside. Ce sont des non-votants structurels, distingués comme tels — les compter en absences reviendrait à reprocher à quelqu'un d'occuper sa fonction.

« Par délégation » signifie que le suffrage a été émis par un collègue mandaté. Le règlement l'impute au député, et ce site fait de même ; il le signale parce que « a voté pour » et « était là » ne sont pas la même phrase.

Le relevé porte les 577 députés en exercice. Un député dont le mandat n'avait pas commencé, ou s'était achevé, à la date de ce scrutin est signalé comme tel plutôt que compté absent.

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Les autres votes

245 votes qui engagent

La liste complète des votes sur l'ensemble d'un texte et des motions de censure, cherchable par nom de loi. Les votes.

Le député de votre circonscription

577 fiches

Chaque fiche porte le relevé des 245 votes qui engagent, sa présence avec son dénominateur, et son écart à la ligne de son groupe. Trouver un député.